Conditons générales de vente  (C.G.V.)

Toute prise de commande d'un produit présenté dans la boutique en ligne du site Perl’Emoi est subordonnée à la consultation et l'acceptation préalable sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site. Nous invitons donc les clients qui se sont connectés sur notre boutique en ligne à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de bijoux et accessoires figurant sur ce catalogue. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations des parties à l'égard des produits vendus dans notre boutique électronique, www.perlemoi.fr, dans le cadre de la vente à distance de biens proposés par Perl’Emoi au consommateur. Les conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux acheteurs particuliers. Elles ne s'appliquent pas aux commandes réalisées par un professionnels ou un distributeur.

Article 2 : IDENTIFICATION
Odile Toulet - Burel est inscrite sous le numéro de Siret 352 455 356 00027, Code APE 3213Z . La TVA est non applicable conformément à l'article 293B du CGI. Les commandes par chèque et courriers sont à adresser à : Odile Toulet - Burel , 14 impasse des Noisetiers, 84140 Montfavet
Les règlements par chèque doivent être libellés à l'ordre de Odile Toulet - Burel

Article 3 : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES BIJOUX
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site Perlemoi.fr. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les modèles présentés dans la boutique en ligne sont reproduits pour la vente étant « faits mains » et de fabrication artisanale, ils peuvent différer légèrement, quant aux couleurs et aux tailles des perles et pierres utilisées notamment.

Article 4 : DUREE DE L'OFFRE
Les offres de vente contenues dans la boutique en ligne, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout bijou contenu dans cette boutique tant qu'il demeure en ligne, et jusqu’au dernier jour du mois en cours. En cas d’épuisement du stock, pour toute commande passée avant le dernier jour du mois, le délai de préparation de la commande prévu à l’article 8, de 2 jours ouvrables est prolongé de 2 mois.

Article 5 : PRIX
Le prix est exprimé en euro toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion des frais de port facturés en sus (cf. article 8). Le prix est indiqué pour chacun des bijoux figurant dans la boutique en ligne. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant dans la boutique en ligne à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix de vente figurant dans sa boutique en ligne, sous réserve du respect des dispositions de l’article 4.

Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée, dans le cadre de la boutique en ligne, par l'émission d'un bon de commande envoyé par e-mail, et la validation de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les preuves de la transaction sont conservées dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : PAIEMENT
L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque. Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées (encodées) en utilisant la norme de sécurité SSL. Les cartes CB, Visa et Mastercard sont acceptées.
Pour les paiements par chèque, le chèque doit parvenir dans les 8 jours suivant la commande. A défaut, et après un mail de rappel, la commande sera considérée comme nulle.

Article 8 : LIVRAISON
Les envois sont faits en Colissimo au départ de nos locaux dans les 2 jours ouvrables de l'émission, par nos soins, de la confirmation de commande envoyé par e-mail. Le délai d’acheminement du Colissimo est garanti 2 jours ouvrables par la Poste. L’acheteur peut, en cas de dépassement de la date de livraison résultant de ces délais et excédant sept jours (sauf cas de force majeure), demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1. 1° et 2° alinéa du Code de la consommation.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
L’acheteur doit signaler dans les (3) trois jours ouvrables suivant la date de livraison par courrier recommandé avec accusé de réception à : Odile Toulet-Burel, 14 impasse des Noisetiers 84140 Montfavet France, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) sur le colis (sans ce courrier, nous ne procéderons à aucun échange), le bien fondé de la demande sera examinée avec notre meilleure bienveillance afin de procéder dans les meilleurs délais au remplacement ou au remboursement.
Le cas échéant l’acheteur peut refuser le colis ; si le refus est justifié, un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé sans frais.

Livraison exclusive : en la France Métropolitaine, Monaco et Andorre, les frais de livraison s'établissent à 5,50 €.

Les frais de port vous sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 100 € TTC.

Toutes les commandes passées par ce site sont destinées à l'usage personnel de l'acheteur qui s'interdit toute revente partielle ou totale des bijoux.

Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE :
Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la réception du produit (si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé d’autant) pour retourner les produits ne lui convenant pas.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, en parfait état de revente, Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
A réception, après vérification de la conformité de l'article, l'article sera soit échangé soit remboursé.

L'échange se fera pour un bijou de même prix, sous réserve de sa disponibilité dans la boutique en ligne. Le retour du colis doit s'effectuer dans les mêmes conditions que ci-dessus. Le remboursement se fera par chèque. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté. Le retour est à adresser à : Odile Toulet - Burel , 14 impasse des Noisetiers, 84140 Montfavet, FRANCE.

Erreurs de livraison :
Le consommateur doit formuler auprès d’Odile Toulet-Burel, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès pourra être faite à « contact@perlemoi.fr »
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Odile Toulet-Burel de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
L'acheteur doit retourner le colis dans les mêmes conditions que ci-dessus. Le vendeur s'engage à échanger le bijou en prenant en charge les frais de retour et de réexpédition.

Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer via son compte client ou bien en écrivant par mail ou courrier postal à Odile Toulet - Burel. Odile Toulet - Burel s'engage à ne pas communiquer gratuitement ou ne pas vendre les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 11: LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

Article 12: REGLEMENT DES LITIGES
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux commercialisés et de leurs emballages. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des bijoux.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Odile Toulet - Burel pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. A défaut, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français.